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Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Ets Fossard Accus-Service, inscrite au :Registre du commerce de Bordeaux,ETS FOSSARD ACCUS-SERVICESiret : FR 314 238 833Siège social : 22 avenue Gustave Eiffel 33600 PessacCi-après dénommée "Nous" ou "Ets Fossard Accus-Service", d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Ets Fossard Accus-Service http://www.accus-service.com dénommé "Vous" ou "Client".
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre Ets Fossard Accus-Service et ses Clients, de la commande à la livraison.Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgés d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne :
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant Client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Ets Fossard Accus-Service s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Nous nous engageons à en informer le Client qui pourra s’il le souhaite annuler la commande.
Les informations sur la disponibilité qui sont donnés lors de la passation de votre commande, les tarifs, les garanties et les modes de paiement sont définis tels que dans les articles ci dessous.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les délais de livraison annoncés sur chacun de nos produits s'entendent en jours ouvrés, sous réserve de tous cas de force majeure, grèves, ou lock-out dans notre société, chez les fournisseurs ou sous-traitants, et plus généralement, de toutes circonstances indépendantes de notre volonté.
Les délais de livraison appliqués sont ceux annoncés à la réception du règlement soit :
Sont clairement annoncés sur chaque article, les délais habituels de livraison rencontrés sur nos produits :
L’expédition d’une commande se fait lorsque la totalité des produits commandés est rendue disponible sauf utilisation du service " livraison partielle ".
Notre service client reste à votre entière disposition pour Vous informer de l’état de votre commande et applique strictement les ordres que Vous lui passer : Vous avez, à tout moment, possibilité d’annuler la totalité ou une partie d’une commande non encore expédiée par nos soins.
Les prix sont indiqués en EURO TOUTES TAXES COMPRISE tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et DU PORT POUR LA FRANCE METROPOLITAINE UNIQUEMENT, à l'éxception des ampoules économie d'énergie pour lesquelles nous appliquons le tarif suivant :
En application du Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, Ets Fossard Accus-Service ajoutera au prix de vente des équipements concernés la contribution environnementale perçue pour le compte de l'organisme chargé de la récupération et du recyclage dès qu'elle sera connue.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Les règlements sont encaissés par Ets Fossard Accus-Service dès leur réception quels que soient les délais de livraison annoncés.
Le Client a le choix :
Vous traitez directement avec notre banque (Banque Populaire du Sud-Ouest ) sur notre serveur sécurisé SSL ( confidentialité garantie par les dernières technologie de cryptage). Sont acceptées par notre paiement en ligne : Carte Bleue, Visa et EuroCard/MasterCard. En cas de remboursement, votre carte est re-crédité automatiquement.
Votre commande est traitée immédiatement.
Votre commande est traitée dès l’encaissement du règlement.
Ets Fossard Accus-Service se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Les frais de port sont calculés à la validation de la commande en appliquant un forfait suivant :
Les colis sont acheminés par notre partenaire sous 2 à 3 Jours environ, à partir du jour de l’expédition.
Avant livraison, notre service client reste à votre entière disposition pour toute information sur l'avancée de votre commande.
Après livraison, notre service client reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire concernant votre colis et mettra tout en œuvre pour le suivre dans la mesure du possible, ou à défaut, Vous mettre en relation avec les services concernés par votre livraison.
Nous nous conformerons aux conditions de distribution postales dont la date limite de réclamation pour un colis est établie à 2 mois par La Poste.
Nous ne serions être portés responsables d’un éventuel retard de livraison provoqué par une grève ou une défaillance dans le réseau Postal.
Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Ets Fossard Accus-Service, de même que leur utilisation conforme ou non.
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Vous ne pouvez exercer ce droit sur les articles périssables tels que les Ets Fossard Accus-Service si ceux ci ne sont pas retournés dans leur emballage d'origine, non descellés à l'adresse indiquée sur votre facture jointe dans le colis.
Vous ne pouvez particulièrement pas exercer ce droit sur les batteries de moto non Gel mises en service (acide versé dans la batterie) car ce type de produit devient alors extrêmement périssable et totalement interdit au transport Postal.
Tout article détérioré volontairement ne sera ni repris ni échangé.
Dès réception de votre matériel, Vous avez possibilité d'émettre une réserve sur la qualité du transport. Tout matériel abîmé pendant le transport peut être refusé dès son arrivée afin de mettre en place une procédure de retour avec le transporteur. Cette procédure n’entraine généralement aucun frais de votre part.
Si Vous recevez un article défectueux ou endommagé, Nous Vous remercions de bien vouloir Nous le retourner en indiquant les raisons du retour, ainsi que votre numéro de commande à l’adresse suivante :
Ets Fossard Accus-Service22 avenue Gustave Eiffel33600 Pessac
Sauf accord commercial, nous ne remboursons pas les frais de port occasionnés par un retour.
Intégrée au prix de vente, elle couvre, après constatation du défaut par nos services, la prise en charge des pièces, les frais de main d’œuvre et l’expédition d’un nouveau produit vers votre adresse de livraison.
La garantie s'applique à compter de la date inscrite sur le certificat ou directement sur le produit. Si cette date n'est pas inscrite, la garantie s'applique à compter de la date de traitement de votre commande par le magasin.
La garantie ne s'applique pas en cas d'utilisation non conforme du produit, de défaut d'entretien, de détérioration accidentelle ou non.
Sauf indication contraire dans la description du produit sur Ets Fossard Accus-Service, la durée de la garantie varie selon le type et la marque du produit concerné :
La durée de la garantie dépend directement du fabriquant et du produit concerné :
En application des articles 1641 et suivant du code civil, Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif.
Conformément à cet article, le Client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le Client auprès d’un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.
Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, une procédure à suivre pour retourner votre produit Vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L’acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit Vous sera remboursé au prix d’achat.
Sous réserve de vice caché avéré les frais d’expertises engagés par le Client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Siège social de la société Ets Fossard Accus-Service :
ETS FOSSARD ACCUS-SERVICE22 avenue Gustave Eiffel33600 Pessac
Informations complémentaires :
N°SIRET : 31423883300029Code N.A.F : 453ZN° Intracommunautaire FR 314 238 833
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